Redevance incitative

Qu’est-ce que la redevance incitative ?

Cette tarification a pour but de prendre en compte la quantité de déchets produite par chaque foyer ou professionnel et de le facturer en fonction de l’utilisation réelle du service.

La redevance incitative comprend :

• Un forfait mensuel d’accès au service qui dépend de l’équipement du foyer : volume du bac ordures ménagères ou badge d’accès aux colonnes ordures ménagères. Il comprend :
  • la collecte des déchets : emballages, papiers et verre,
  • le tri des emballages,
  • 9 passages en déchèterie,
  • la fourniture et la maintenance des contenants : bacs ordures ménagères et emballages, sacs de tri, colonnes d’apport volontaire,
  • les actions de prévention et de sensibilisation : soutiens à l’achat de couches lavables et de broyeurs de végétaux, animations scolaires, visites des sites de gestion des déchets…
  • la communication et la gestion administrative des usagers : emménagements et déménagements, programmation des livraisons et réparations des bacs…permet de couvrir les frais fixes liés au service, à la collecte et au tri des emballages, des papiers, du verre et aux déchets déposés en déchèteries.
• Une part incitative calculée en fonction de l’utilisation réelle du service : nombre de levées de bac ou d’ouvertures de colonne ordures ménagères. Elle comprend :
  • la collecte et le traitement des ordures ménagères,
  • les charges de traitement des déchets déposés en déchèterie, à partir du 10e passage.

Elle vous permet d’adapter le nombre de collectes de votre bac ordures ménagères et le nombre de dépôts en déchèterie en fonction de vos besoins.

Les particuliers ne disposant pas de bac sont facturés du forfait mensuel d’accès au service d’un bac ordures ménagères de 140 L.

Pour quels services je paye ma facture ?

La redevance incitative, applicable à l’ensemble des usagers du territoire de Mauges Communauté,
finance tous les services directs et indirects liés à la gestion des déchets. Comme par exemple,
la prévention des déchets, les livraisons et maintenances des bacs, la gestion des emménagements
et déménagements, les collectes des déchets ordures ménagères et collectes sélectives,
le fonctionnement des déchèteries, ou encore le traitement des déchets collectés.

Quand dois-je la payer ?

La facture de redevance incitative est semestrielle et adressée aux usagers en mai et novembre de chaque année.